Conditions générales de vente

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute prestation de développement, de conseil ou de déploiement réalisée en tant qu'indépendant, pour tout client professionnel ou particulier ayant validé un devis. Elles prévalent sur toute condition d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

Devis et commande

Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé (périmètre, délais, prix), valable 30 jours. La commande est réputée ferme à réception de l'acceptation écrite du devis (signature ou accord explicite par écrit) et, le cas échéant, de l'acompte demandé.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes le cas échéant selon le statut. Un acompte peut être demandé au démarrage, le solde étant facturé à la livraison ou selon un échéancier convenu dans le devis pour les missions longues.

Sauf mention contraire, les factures sont payables sous 30 jours. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités et la suspension des prestations en cours, conformément à la réglementation en vigueur.

Délais d'exécution

Les délais annoncés dans le devis sont des engagements de moyens, établis sur la base des informations transmises par le client. Tout retard imputable au client (validations tardives, contenus manquants, changements de périmètre) décale d'autant le calendrier sans pénalité.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans les délais convenus les informations, accès et contenus nécessaires à la réalisation de la mission, et à valider les livrables intermédiaires dans un délai raisonnable pour ne pas bloquer la suite du projet.

Propriété intellectuelle et livrables

Sauf mention contraire au devis, les droits sur le code et les livrables spécifiquement développés pour le client lui sont cédés à réception du paiement intégral. Les outils, bibliothèques et méthodes propres, réutilisés d'une mission à l'autre, restent ma propriété.

Garantie et responsabilité

Je m'engage à corriger sans frais tout dysfonctionnement avéré et directement imputable à mon intervention, signalé dans un délai raisonnable après livraison. Ma responsabilité ne saurait excéder le montant effectivement perçu pour la mission concernée.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la mission en cas de manquement grave de l'autre partie non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite. Les prestations déjà réalisées restent dues au prorata de l'avancement.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.

Discutons de votre projet

Pour toute question sur ces conditions ou pour recevoir un devis, contactez-moi directement.